Avec la fin de la trêve hivernale, ce lundi 15 mars, l’État reprend les expulsions de locataires qui ont formulé des demandes de logement social, et dont la situation a été jugée « prioritaire » par les commissions du droit au logement opposable (DALO).
Des personnes sont rassemblées sur la place de la République à Paris, le 13 mars 2010, pour participer à une manifestation nationale organisée par le Réseau Stop aux Expulsions de Logement (RéSEL), pour l’arrêt des expulsions, la création de logements sociaux et contre le logement cher.
« L’État déloge alors qu’il doit reloger selon la loi, c’est un scandale qu’on ne peut pas laisser perdurer », a dénoncé en fin de semaine Paul Bouchet, ancien président d’ATD-Quart Monde et membre du comité de suivi du DALO.
Pour le comité, les expulsions « qui concernent des prioritaires DALO constituent un véritable dysfonctionnement de l’État ».
Même le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, a reconnu sur 20minutes.fr « le côté absurde de la chose.
On risque d’expulser un locataire qui ne paye pas alors que le préfet doit lui trouver un logement d’urgence ».
Combien sont-ils ces foyers reconnus prioritaires par le DALO et menacés d’expulsions, voire déjà expulsés ?
Au niveau national, on sait que 18 % des personnes qui formulent un recours DALO le font car elles sont menacées d’expulsion.
Mais quelle est la proportion pour les ménages prioritaires ?
Seule la préfecture de Paris a communiqué des chiffres : dans la capitale, depuis la mise en oeuvre du DALO le 1er janvier 2008, 12 682 dossiers ont reçu un avis favorable pour un relogement (soit à peu près un sur deux), sur lesquels 1 211 l’ont été au titre d’une menace d’expulsion.
Reste que ces données ne renseignent pas davantage sur les locataires pour qui une décision de justice ordonnant une expulsion est tombée alors que leur dossier DALO était en cours d’examen.
Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, ce manque d’informations chiffrées est symptomatique : « Le lien n’a pas encore été fait entre la dynamique DALO et la prévention des expulsions.
Les deux procédures « l’examen par les commissions de médiation des dossiers de recours contre l’État et l’application de décisions de justice ordonnant une expulsion » se déroulent de façon parallèle. »
Bernard Lacharme, rapporteur du comité de suivi DALO, fait le même constat, soulignant « un manque de volonté de croiser les informations.
Les préfets reçoivent des consignes de relogement de la part du ministère du logement et des consignes parfois contradictoires au niveau des expulsions ».
A Paris, où ont été signalés, avant la trêve hivernale, des cas d’expulsions de ménages que l’État s’était pourtant engagé à reloger, la préfecture de police explique tout naturellement cette situation.
La situation de la capitale est particulière, car si la préfecture de Paris est bien chargée des dossiers de relogement DALO, c’est en revanche la préfecture de police qui est sollicitée pour déloger des locataires en situation d’impayés.
Toutes les décisions de justice ne donnent pas lieu à une expulsion avec concours de la force publique : en 2009, 100 000 décisions de justice ont été prononcées et 10 000 expulsions ont été réalisées avec intervention de la police (Voir l’infographie : « Les expulsions locatives en France ».) Dans neuf cas sur dix, les locataires sont donc partis après un accord à l’amiable ou après l’injonction d’un huissier de justice.
C’est lorsque la réquisition de l’huissier échoue que la police intervient.
Les fonctionnaires de la préfecture de police siègent d’ailleurs deux fois par semaine aux commissions DALO et sont donc tenus informés de l’avancement des dossiers.
Mais si le propriétaire a besoin de récupérer les lieux et que le locataire ne s’est toujours pas vu offrir un relogement, la police admet qu’elle intervient, « mais dans une proportion moindre que pour les autres ménages, et en nous assurant toujours qu’une solution d’hébergement temporaire est proposée ».
Actuellement, le préfet ne doit pas donner suite à une décision de justice d’expulsion lorsqu’il y a trouble à l’ordre public.
Benoist Apparu a estimé ainsi que cela constituerait « un très mauvais message adressé aux propriétaires [...], qui ne voudraient plus prendre aucun ménage modeste ».
Malgré sa reconnaissance de « l’absurdité » de la situation, le secrétaire d’État ne semble pas prêt à répondre aux demandes du comité de suivi du DALO.
Fanch et Marie-Christine
[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr]
